Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de sophrologie dispensées par Nathalie Suzanne, domiciliée au 284 boulevard Voltaire, 75011 Paris (SIRET : 99020018000018, Assurance MATMUT n° 980 0042 29495 Y 30).
1. Objet et nature des séances ou ateliers
Nathalie Suzanne propose des séances d'accompagnement en sophrologie (individuelles ou collectives, en présentiel ou à distance) visant le mieux-être. La sophrologie ne se substitue à aucun avis ou traitement médical.
2. Réservations et acceptation des CGV
La prise de rendez-vous (via Médoucine, par téléphone ou e-mail) vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site web au moment de la réservation. Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance (chèque, espèces, ou virement selon accord préalable). Toute séance annulée moins de 48h à l'avance est due, sauf cas de force majeure.
4. Impossibilité d’accompagnement
La sophrologue se réserve le droit de refuser / de réorienter un client si la problématique exposée relève exclusivement de la médecine ou de la psychiatrie et qu'aucun suivi médical n'est en cours.
5. Confidentialité
Nathalie Suzanne est soumise au secret professionnel dans les conditions établies par le Code de Déontologie de la Chambre Syndicale de la Sophrologie. Tout ce qui est échangé en séance reste strictement confidentiel.
6. Protection des données personnelles – RGPD
Les données personnelles collectées justifiant le suivi (nom, prénom, coordonnées, anamnèse) sont conservées par Nathalie Suzanne de façon sécurisée et ne seront jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
7. Propriété intellectuelle
Les exercices, protocoles et audios éventuellement fournis durant l'accompagnement restent la propriété intellectuelle de Nathalie Suzanne. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être diffusés sans accord.
8. Force majeure
Ni la sophrologue ni le client ne pourront être tenus responsables si l'inexécution de la prestation est due à un cas de force majeure (entendu au sens de la jurisprudence française).
9. Litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Le tribunal compétent sera celui du siège social de la sophrologue (Paris).