Conditions générales de vente
Mise à jour : Avril 2026
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Nathalie SUZANNE, Sophrologue, (ci-après dénommée "la sophrologue”) - SIRET 99020018000018 - Assurance Responsabilité médicale professionnelle 980 0042 29495 Y 30 (MATMUT) - 284 bd Voltaire - 75011 PARIS
Et tout client particulier, entreprise, association, administration souhaitant la faire intervenir (ci-après dénommé "le client").
En prenant rendez-vous ou en passant commande pour une prestation, le client déclare adhérer aux présentes conditions générales de vente.
1 - Objet et nature des séances ou ateliers :
La sophrologue a été certifiée par l’Institut de Formation à la Sophrologie (IFS) le 21 juin 2025 et a obtenu une spécialisation sur les troubles du sommeil de l’IFS le 10 septembre 2025. Elle réalise des prestations de sophrologie à destination de clients, sous la forme de séances individuelles, séances collectives, d’ateliers en présentiel (à son cabinet ou sur site extérieur) et à distance.
La sophrologie est une technique d'accompagnement de la personne vers un mieux-être physique et mental, en lui permettant de mobiliser ses ressources. Elle relève du champ des sciences humaines. Elle ne constitue ni une approche thérapeutique, ni une psychothérapie. Elle ne se substitue pas à un avis médical ou à un traitement.
Il s’agit d’une thérapie brève, basée principalement sur des exercices de relaxation, de visualisation positive et d’échanges avec les clients ou bénéficiaires des clients.
La sophrologue utilise également des techniques de respirations et de relaxations hors techniques de sophrologie (cohérence cardiaque et autres…)
Il n’existe pas d’obligation de résultat mais une obligation de moyen.
Les prestations de sophrologie sont régies par le Code de la consommation et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé. Ceux-ci étant réglementés par le Code de la Santé Publique et le décret n° 96-879 du 8 octobre 1996.
2 - Réservations et acceptation des conditions générale de ventes
Les réservations de séances individuelles se font via le site www.nath-sophro.com
Les clients qui prennent rendez-vous s’engagent à respecter les conditions générales de ventes qui figurent sur le site de la sophrologue: www.nath-sophro.fr
Pour les entreprises, associations ou administrations, les demandes d’ateliers se font par l’adresse suivante: nath.sophro1@gmail.com
Ces établissements adhèrent aux CGV au moment de la signature du devis et de la commande de la prestation.
3 - Tarifs et paiement :
Pour les séances individuelles, les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site www.nath-sophro.com
Le paiement est réalisé le jour de la prestation en cabinet ou à distance, par carte bancaire, virement ou en espèces. Pour les packs de plusieurs séances, le premier rendez-vous est payé à l’issue de la première séance et le solde du pack lors de la deuxième séance ou en fonction de l’échéancier fixé d’un commun accord entre le client et la sophrologue.
Les honoraires des prestations aux particuliers ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale, mais peuvent l'être en tout ou partie par certaines mutuelles. La note d’honoraires/facture servira de justificatif auprès de la mutuelle pour celles qui prennent en charge des séances ou partie de séances.
Pour les interventions en entreprise, dans les associations ou administrations, le prix et les conditions de paiement, d’annulation, de report sont fixés par le devis et le contrat de prestation de service établi au préalable.
Une facture acquittée est établie à l’issue de la prestation. Le règlement s’effectue en fin de mois suivant la prestation. Le taux de pénalité de retard : 2,76% en cas de retard de plus de 2 mois.
4 - Impossibilité d'accompagnement
La sophrologue se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences ou relèverait des contre-indications de la sophrologie. Ainsi tout client devra faire part de toutes informations utiles quant à son état de santé physique et mentale.
En cas d'impossibilité d’accompagner une personne dans sa demande, la sophrologue proposera, dans la mesure du possible, les coordonnées d’un confrère, praticien ou thérapeute plus à même de répondre à la demande du client.
5 - Confidentialité et RGPD
Les informations recueillies au cours des séances de consultation et autres interventions présentent un caractère personnel. Elles sont indispensables pour adapter l'accompagnement au client, mais restent confidentielles.
La sophrologue déclare être soumise au secret professionnel, et respecte le code de déontologie des sophrologues du Syndicat des Sophrologues Professionnels.
L’ensemble des informations relatives à la politique de confidentialité figurant en lien en bas de la première page du site www.nath-sophro.com
6 - Propriété intellectuelle
Tous les documents, exercices, audio, supports de formation, photos, logos sont la propriété exclusive de Nathalie SUZANNE, sophrologue. La reproduction même partielle et la diffusion sans autorisation préalable de cette dernière sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
7 - Force majeure :
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou manquement dû à un cas de force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur à la prestation: inondation, séisme, incendie…).
8 - Litiges et Médiation:
Les présentes Conditions générales de ventes sont soumises aux textes de lois en vigueur relatifs notamment à leur validité, à leur interprétation, à leur exécution ou à leur résiliation.
En cas de litige entre la sophrologue et le client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le client a la possibilité de saisir le médiateur dont relève la sophrologue, à savoir AME Conso, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à la sophrologue.
La saisine du médiateur à la consommation devra s’effectuer:
- Soit en complétant le formulaire figurant sur le site https://www.mediationconso-ame.com/
- Soit par courrier adressé à : AME Conso, 197 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris.
Les présentes CGV ont été révisées en avril 2026